RÈGLEMENTATION ET LOIS APPLICABLES
Le stage est une activité académique. Il est donc assujeti à la règlementation et aux politiques en vigueur à l’Université de Montréal, y compris en ce qui a trait aux inscriptions, aux absences, aux abandons, aux évaluations et aux modalités de reprise en cas d’échec.
Règlementation académique
Protections de la CNESST
Les stagiaires bénéficient de nouvelles protections en vertu de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (LMRSST).
Les établissements d’enseignement et le milieu de stage ont la responsabilité d’informer les stagiaires des risques associés au stage auxquels ces derniers seront exposés et des mesures de prévention mises en place.
Les informations quant aux protections de la CNESST pour les stagiaires sont disponibles sur son site web.
Protection des stagiaires
Les personnes étudiantes bénéficient de protections en vertu de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, qui accorde aux stagiaires le droit de s’absenter pour de courtes périodes.
Les stagiaires peuvent s’absenter pour ces congés de courte durée pour un maximum de 10 jours par année. Il faut toutefois noter que toute absence, même justifiée, peut avoir pour effet de compromettre l’atteinte des apprentissages visés par le stage. Ainsi, après évaluation des éléments propres à chaque situation, incluant la durée du stage, et dans le souci de favoriser la réussite de la personne stagiaire, le prolongement, le report ou la reprise du stage pourrait être requis par l’Université, selon les circonstances.
Respect de la personne
La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail accorde également aux stagiaires des protections en matière de harcèlement psychologique et sexuel, qui s’ajoutent aux politiques de l’Université de Montréal relatives au respect de la personne. Ces dernières assurent aux stagiaires, comme à l’ensemble de la communauté universitaire, un milieu de vie, de travail et d’études sain, sécuritaire, inclusif et respectueux :
- Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel
- Politique visant à favoriser un milieu de travail, d'études et de vie empreint de respect et exempt de toute forme d'incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme
Les politiques relatives au respect de la personne sont en vigueur pendant le stage et les stagiaires sont invités à en prendre connaissance. Tout signalement qu’ils ou elles souhaiteraient faire en regard d’une situation visée par l’une ou l’autre de ces politiques peut être soumis à l’attention du Bureau du respect de la personne de l’Université, qui traitera la demande en toute confidentialité.
De même, le milieu d’accueil du stage doit rendre disponible aux stagiaires sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Les obligations
Stagiaires
Pendant le stage, vous représentez l’Université de Montréal ainsi que votre unité académique. Vous avez donc des obligations envers l’UdeM et envers votre milieu d’accueil de stage. De manière générale, en tant que stagiaire, vous vous engagez à :
- Compléter les préalables requis par le milieu d’accueil, le cas échéant
- Respecter le code de conduite du milieu d’accueil du stage et, pour les disciplines régies par un ordre professionnel, le code de conduite et d’éthique de cet ordre professionnel
- Respecter les politiques et règlements de l’Université, incluant en matière de plagiat et de fraude
- Faire preuve de réserve et respecter la confidentialité des dossiers
- Respecter les normes professionnelles liées à votre discipline
- Respecter les règles de santé et de sécurité du milieu de stage
- Respecter le contenu de la convention de stage, le cas échéant
- Déclarer les absences à l’unité académique via le formulaire disponible dans votre Centre étudiant.
Milieux de stages
En accueillant un ou une stagiaire de l’Université de Montréal, l’organisme d’accueil devient un partenaire dans la réussite de notre communauté étudiante. Votre organisme s’engage à participer à la formation de notre étudiante ou de notre étudiant, de l’intégrer dans votre équipe et de lui offrir un mandat ou des tâches qui correspondent aux attentes de son programme d’études.
Votre organisme s’engage également à respecter les lois ainsi que les politiques de l’UdeM en lien avec les stages.
Vous souhaitez obtenir des ressources pour vous aider avec l’encadrement des stagiaires? L’Université de Montréal vous appui dans toutes les étapes de l’accueil et de l’encadrement des stagiaires et met à disposition des superviseures et superviseurs de stages des ressources pour faciliter leur travail d’accompagnement.
Dans certaines disciplines, les étudiantes et les étudiants sont tenus de faire une vérification des antécédents judiciaires et/ou de respecter certaines exigences en matière de vaccination avant l’entrée en stage.
Assurances
De manière générale, les étudiantes et les étudiants de l’Université de Montréal bénéficient d’une couverture d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour toute activité académique, incluant le stage.
Dans le cas d’un stage rémunéré, les stagiaires ne sont plus admissibles aux couvertures d’assurances de l’Université, mais bénéficient plutôt de la couverture d’assurances de leur milieu d’accueil du stage. Veuillez noter qu’une compensation financière sous forme de bourse, forfait ou allocation n’est pas considérée une rémunération.
Afin d’être admissibles aux couvertures d’assurances de l’Université, certaines conditions doivent être respectées, notamment en lien avec l’inscription des stagiaires. Communiquez avec l’unité académique concernée pour toute question à ce sujet ou consultez le site web de la Direction des finances.