RÈGLEMENTATION ET LOIS APPLICABLES
Le stage est une activité académique. Il est donc assujeti à la règlementation et aux politiques en vigueur à l’Université de Montréal, y compris en ce qui a trait aux inscriptions, aux absences, aux abandons, aux évaluations et aux modalités de reprise en cas d’échec.
Règlementation académique
Cadre juridique
Les personnes étudiantes réalisant un stage sous la responsabilité de l’Université de Montréal bénéficient de différentes protections juridiques, sous certaines conditions.
Important : cette section ne présente pas l’ensemble des obligations légales et réglementaires d’un milieu de stage envers les personnes étudiantes. Elle est à titre indicatif uniquement et concerne le cadre juridique du Québec.
Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
Absences
La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (LPSMT) accorde aux stagiaires différentes protections pendant leur stage.
Toute personne étudiante a le droit de s’absenter du stage pour des courtes périodes, pour les raisons suivantes :
- jours fériés
- maladie ou obligations familiales, jusqu’à un maximum de 10 journées par année. Ces absences peuvent être fractionnés si le milieu de stage y consent;
- décès ou funérailles;
- mariage ou union civile;
- naissance ou adoption.
Les modalités complètes des absences sont décrites aux articles 9-17 de la Loi.
Le milieu d’accueil du stage et l’Université ont également l’obligation de prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour accommoder la personne stagiaire qui doit s’absenter de son stage sur une plus longue période pour, soit :
- un motif lié à la maladie ou à un accident non lié au travail;
- des raisons familiales ou parentales.
Pour obtenir davantage d’informations à ce sujet, consultez le site web de la CNESST.
En cas de divergences entre ce texte et la Loi, veuillez vous référer à la Loi.
Respect de la personne
Sous réserve de changements législatifs, la LPSMT accorde également aux stagiaires des protections en matière de harcèlement psychologique et sexuel, qui s'ajoutent aux politiques de l'Université de Montréal relatives au respect de la personne. Ces dernières assurent aux stagiaires, comme à l'ensemble de la communauté universitaire, un milieu de vie, de travail et d'études sain, sécuritaire, inclusif et respectueux :
- Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites les violences à caractère sexuel
- Politique visant à favoriser un milieu de travail, d'études et de vie empreint de respect et exempt de toute forme d'incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme
Les politiques relatives au respect de la personne sont en vigueur pendant le stage et les stagiaires sont invités à en prendre connaissance. Tout signalement qu'ils ou elles souhaiteraient faire en regard d'une situation visée par l'une ou l'autre de ces politiques peut être soumis à l'attention du Bureau du respect de la personne de l'Université, qui traitera la demande en toute confidentialité.
De même, le milieu d’accueil du stage doit rendre disponible aux stagiaires sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Loi sur les normes du travail
Une personne stagiaire est considérée comme travailleuse ou travailleur si le stage est rémunéré. Selon la CNESST, les stagiaires qui bénéficient d’une rémunération ont donc généralement les mêmes droits en ce qui concerne les normes du travail.
En cas de divergences entre ce texte et la Loi, veuillez vous référer à la Loi.
Loi sur la santé et la sécurité du travail
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit que la personne étudiante qui effectue un stage sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement est considérée comme un travailleur en ce qui concerne la santé et la sécurité du travail (SST).
Ainsi, le milieu de stage doit en tout temps respecter ses obligations liées à la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique, et intégrer les stagiaires au même titre que ses travailleurs dans sa démarche de prévention.
La personne stagiaire a également un rôle important à jouer pour assurer la préparation et le déroulement de son stage. Afin que celui-ci s’effectue en toute sécurité, les stagiaires doivent :
- respecter les consignes de santé et de sécurité du travail dans leur milieu de stage;
- connaître et mettre en œuvre les mesures de prévention applicables au stage et à leurs tâches;
- participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle sur le lieu du stage;
- connaître les consignes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- veiller à la santé et la sécurité des autres.
Pour mieux connaître les responsabilités des différents intervenants en lien avec la SST, consultez le site web de la CNESST.
En cas de divergences entre ce texte et la Loi, veuillez vous référer à la Loi.
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
Si le stage est rémunéré, les obligations en matière d'accidents du travail incombent au milieu d'accueil du stage, à titre d'employeur.
Lorsque le stage est non-rémunéré, la personne stagiaire est considérée travailleuse à l’emploi de l’établissement d’enseignement dans lequel elle poursuit ses études.
Pour en savoir plus sur la LATMP en contexte de stage, consultez le site web de la CNESST.
En cas de divergences entre ce texte et la Loi, veuillez vous référer à la Loi.
Les obligations
Stagiaires
Pendant le stage, la communauté étudiante demeure inscrite à l’Université de Montréal. Ainsi, elle doit respecter autant les règlements et politiques de l’Université et de son unité académique que ceux de son milieu de stage. De manière générale, les stagiaires s’engagent à :
- Compléter les préalables requis par le milieu d’accueil, le cas échéant
- Se conformer aux règles, politiques et codes de conduite en vigueur dans le milieu d’accueil, y compris en lien avec la santé et la sécurité du travail
- Pour les disciplines régies par un ordre professionnel, respecter le code de conduite et d’éthique de cet ordre professionnel
- Faire preuve de réserve et respecter la confidentialité des informations dans le milieu d’accueil
- Respecter le contenu de la convention de stage, le cas échéant
- Déclarer les absences à leur unité académique
Milieux de stages
En accueillant un ou une stagiaire de l’Université de Montréal, l’organisme d’accueil devient un partenaire dans la réussite de notre communauté étudiante. Votre organisme s’engage à participer à la formation de notre étudiante ou de notre étudiant, de l’intégrer dans votre équipe et de lui offrir un mandat ou des tâches qui correspondent aux attentes de son programme d’études.
Votre organisme s’engage également à respecter le cadre juridique en vigueur ainsi que les politiques de l’UdeM en lien avec les stages.
Vous souhaitez obtenir des ressources pour vous aider avec l’encadrement des stagiaires? L’Université de Montréal vous appuie dans toutes les étapes de l’accueil et de l’encadrement des stagiaires et met à la disposition des superviseures et superviseurs de stages des ressources pour faciliter leur travail d’accompagnement.
Dans certaines disciplines, les étudiantes et les étudiants sont tenus de faire une vérification des antécédents judiciaires et/ou de respecter certaines exigences en matière de vaccination avant l’entrée en stage.
Assurances
De manière générale, les étudiantes et les étudiants de l’Université de Montréal bénéficient d’une couverture d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour toute activité académique, incluant le stage.
Dans le cas d’un stage rémunéré, les stagiaires bénéficient plutôt de la couverture d’assurances de leur milieu d’accueil du stage. Veuillez noter qu’une compensation financière sous forme de bourse, forfait ou allocation n’est pas considérée une rémunération.
Afin d’être admissibles aux couvertures d’assurances de l’Université, certaines conditions doivent être respectées, notamment en lien avec l’inscription des stagiaires. Communiquez avec l’unité académique concernée pour toute question à ce sujet ou consultez le site web de la Direction des finances.